Statuts

Statuts du GETCOP (Groupe d’évaluation
des Thérapies complémentaires personnalisées)

Association de type Loi du 1er juillet 1901

Le siège social de l’association est domicilié 5, rue Jacquot Defrance – 54520 LAXOU

Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée

Article 1 – Forme

Il est fondé entre les soussignés :

• Etienne Aliot, Professeur de médecine, né le 14 décembre 1946 à Epinal, résidant 21, rue de Ludres – 54500 Vandoeuvre
• Denis Bombardier né le 15 août 1955 à Alf (Allemagne), résidant 2, rue du Jeu de Quilles – 57130 Sainte Ruffine
• Michel Boulangé, Professeur de médecine, né le 16 décembre 1929 à Nancy, résidant 2 bis, Boulevard Charlemagne – 54000 Nancy
• Anne Buisson, philosophe, née le 28 septembre 1971 à Clermont Ferrand, résidant 23, rue du Dr Potain – 75009 Paris
• Bruno Chenuel, Professeur de médecine, né le 10 mars 1971 à Nîmes, résidant 10, rue Léon Blum – 54500 Vandoeuvre les Nancy
• Jane-Laure Danan, directeur adjoint chargé de l’IFSI du CPN de Nancy, née le 30 novembre 1958 à Rabat (Maroc), résidant 78, Rue Léonard Bourcier – 54000 Nancy
• Xavier Deau, Docteur en médecine, né le 16 mars 1950 à Creutzwald, résidant 30 bis, rue Thiers – 88000 Epinal
• Dominique Eraud, Docteur en médecine, née le 30 janvier 1954 à Paris, résidant 35, rue de Surène – 75008 Paris
• Jacques Fleurentin, Professeur de pharmacie, né le 27 mars 1950 à Metz, résidant 7, rue des Roches – 57000 Metz
• Jean-Louis Garillon, Docteur en médecine, né le 13 novembre 1950 à Pont Saint Vincent, résidant 62, Chemin du Droit – 88160 Le Thillot
• Philippe Hartemann, Professeur de médecine, né le 13 juin 1949 à Nancy, résidant 22, rue des Bégonias – 54000 Nancy
• Gisèle Kanny, Professeur de médecine, née le 27 janvier 1961 à Metz, résidant 28, Grande Rue – 54200 Lucey
• Jean-Pierre Marguaritte, ostéopathe, né le 29 octobre 1951 à Paris, résidant 6, rue Fizeau – 92150 Suresnes
• Laurent Peyrin-Biroulet, Professeur de médecine, né le 23 juillet 1974 à Saint-Martin d’Hyères (38), résidant 16, rue du Pavillon – 54180 Houdemont
• Pierre Rabischong, Professeur de médecine émérite, né le 1er mars 1932 à Nancy résidant 127, rue Eugène Ducretet – 34000 Montpellier
• François Tournay, Docteur en pharmacie, né le 31 octobre 1963 à Nancy, résidant 15, rue de Bouxières – 54690 Lay Saint Christophe
• Richard Trèves, Professeur de médecine, né le 17 mars 1950 à Limoges, résidant 17 Boulevard
• Georges Périn - 87000 Limoges
• Fernand Vicari, Docteur en médecine, né le 29 août 1934 à Nancy, résidant 127 rue Saint-Dizier – 54000 Nancy
• et toutes personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée, qui sera régie par la loi française du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Objet

L’association a pour objet de :

• organiser l’évaluation des thérapies complémentaires personnalisées (TCP) sur des bases scientifiques et de la manière la plus objective possible dans le cadre d’un comité scientifique et clinique international (CSCI) formé d’experts internationaux nommés par le bureau de l’association ;
• diffuser les résultats des travaux d’évaluation à l’ensemble des thérapeutes, aux associations médicales et scientifiques concernées, aux associations de patients, aux instances universitaires et académiques, aux ministères de tutelle, en utilisant tout moyen tels que conférences, réunions, congrès, publications, médias ;
• créer à l’aide des moyens informatiques modernes une banque de données sur les TCP accessible aux membres de l’association et aux autres personnes physiques et morales, selon des modalités indiquées dans le règlement intérieur ;
• susciter des programmes de recherche pour la validation scientifique et clinique ainsi que la sécurité d’usage des TCP en collaboration avec les organismes de recherche publique et privée ;
• collecter des fonds pour la bonne marche de l’association auprès d’organismes publics et privés nationaux et internationaux, sans pour autant qu’ils engagent celle-ci et influencent ses experts dans leur travail d’évaluation, en évitant ainsi toute forme de conflit d’intérêt ;
• favoriser les échanges d’information avec toute association nationale et internationale aux objectifs identiques ou complémentaires ;
• oeuvrer à la reconnaissance officielle des TCP qui auront reçu un avis favorable du comité d’experts par tout moyen disponible.

Article 3 - Dénomination

La dénomination de l’association est GETCOP : « Groupe d’Evaluation des Thérapies Complémentaires Personnalisées ».

Article 4 - Siège

Le siège social de l’association est domicilié 5, rue Jacquot Defrance – 54520 LAXOU.
Le conseil d’administration peut transférer le siège par simple décision, dans une ville de la communauté urbaine et humaine du Grand Nancy. Le transfert dans une autre localité ne peut être décidé que par l’assemblée générale.

Article 5 - Durée

La durée de l’association est de 99 années.

Membres de l’association

Article 6 - Membres

L’association se compose de:

• Membres d’honneur : qui, par le rayonnement de leur personne, apportent un soutien moral à l’association. Ils ne sont pas astreints au paiement d’une cotisation.
• Membres bienfaiteurs: personnes physiques et morales qui apportent un soutien financier à l’association ;
• Membres actifs : personnes physiques et morales qui participent aux activités de l’association. Ils doivent payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le règlement intérieur.

La qualité de membre d’honneur et bienfaiteur est donnée par le conseil d’administration sur proposition de ses membres.
La qualité de membre actif est donnée par le bureau de l’association, après présentation de la candidature formulée par écrit par deux membres du conseil d’administration agissant en tant que parrains.
La qualité de membre se perd pour :

• ceux qui donneront leur démission par lettre adressée au président du conseil d’administration ;
• ceux qui sont radiés par le conseil d’administration pour infractions aux présents statuts ou pour justes motifs, 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée, de fournir leurs explications écrites ou orales. La décision sera notifiée par lettre recommandée au membre exclu dans la huitaine qui suit la décision.

Article 7 – Cotisations – Subventions - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations versées par les membres ;
• des subventions accordées par l’Europe, l’Etat, la Région, les Départements, les Communes ou toute collectivité locale ;
• des produits des libéralités dont l’emploi est autorisé ;
• des versements des particuliers, d’entreprises, d’institutions publiques et privées, opérés dans le cadre des dispositions fiscales en vigueur ;
• de toutes autres ressources légales.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître chaque année un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Administration

Article 8 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre des membres est de 20 au maximum, élus par l’assemblée générale pour une période de 4 ans. Ces membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce sur les admissions ou radiations des membres.

Article 9 - Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des présents, un bureau composé de :

• un président d’honneur ;
• un président ;
• deux vice-présidents ;
• un secrétaire général ;
• un secrétaire adjoint ;
• un trésorier ;
• un trésorier adjoint.

Dans le cadre de la réalisation des buts de l’association, des chargés de mission pourront être nommés par le bureau pour intervenir sur des secteurs précis, sous le contrôle des membres du bureau.

• Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois, et consentir toutes transactions ;
• Le secrétaire, aidé du secrétaire adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et la tenue des archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées. Il tient le registre spécial de l’association prévu par la loi du 1er juillet 1901 ;
• Le trésorier, aidé du trésorier adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’association.

Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 10 – Assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs par membre est fixé par le règlement intérieur.
L’assemblée générale ordinaire se réunit, une fois l’an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Elle entend le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier. Elle statue sur le bilan de l’exercice écoulé.
L’assemblée générale ordinaire a, en outre, compétence pour statuer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, inscrites à son ordre du jour.
A toute époque, si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.

Dissolution – Liquidation

Article 11 – Dissolution – Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayant-droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des membres.

Règlement intérieur

Article 12 – Règlement intérieur : modalités

Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration sur proposition du Président aux fins de régler les dispositions mentionnées dans certains articles des présents statuts.
Les dispositions du règlement intérieur s’appliquent à tous les membres de l’Association.
Le règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Administration statuant à la majorité particulière des deux tiers des membres présents ou représentés.

Formalités

Article 13 – Déclaration et publications

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Article 14

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration.

Article 15

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.