ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

La boutique en ligne du site www.getcop.org a été établie et exploitée par l’agence SG ORGANISATION. Tout achat effectué sur ce site implique la prise de connaissance et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le client. Celui-ci peut éditer et ainsi sauvegarder ces conditions. Ainsi, la commande d'un ou plusieurs produits présentés sur le site www.getcop.org vaudra le consentement définitif et irrévocable de la part du client vis-à-vis des conditions générales de vente qui peuvent être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment où le client a effectué son achat.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS VENDUS

Le contenu de www.getcop.org permet, avant à la conclusion d'une commande, au client de connaître les caractéristiques essentielles du ou des produits sélectionnés. L’agence SG ORGANISATION ne sera pas tenu pour responsable en cas de changement visuel d'un produit par le fabricant. De plus, les offres ne s'appliquent que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION D'UNE COMMANDE

A partir du moment où le client enregistre sa commande ou "double clic" sur tout bon de commande, la commande du client est considérée comme acceptée en connaissance de cause et irrévocable, tant par les prix, les volumes et les quantités. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre SG ORGANISATION et son client de signature manuscrite.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix affichés sur le site www.getcop.org sont TTC. La TVA appliquée est de 20%.

ARTICLE 5 - MODE DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS :

5.1. Les tarifs s’entendent par Participant, en NET. Ils sont susceptibles de modifications par SG ORGANISATION. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur au moment de l’inscription (tarifs figurant sur le Site au moment de l’inscription ou dans le dossier papier d’inscription reçu par le Participant). Ils incluent l’ensemble des prestations décrites dans la plaquette du dossier d’inscription papier ou, en ligne, sur le Site, pour le tarif correspondant.

5.2. Le règlement intégral des frais d’inscription facturés peut s’effectuer en ligne par carte de crédit ou par Stripe (plateforme de paiement). Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE/VISA et MASTERCARD. SG ORGANISATION pourra être amenée à demander au participant par e-mail ou téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur et du porteur de la carte bancaire. Le système de paiement de SG ORGANISATION a été confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne se conformant à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement.

5.3. Le règlement par chèque ou virement est également possible.

5.4. Une fois réglé, le prix ne peut faire l’objet d’un remboursement que dans les cas prévus aux articles 8 et 10 des présentes

5.5 Le bouton « J’accepte les conditions » exige du « Participant » qu’il confirme activement avoir lu et accepté les CGV et son droit de rétractation avant la conclusion de l’achat, par un clic de souris. Si le client ne les accepte pas, SG ORGANISATION n’accepte pas l’inscription, conformément aux instructions des principales organisations de cartes.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

L’inscription auprès de SG ORGANISATION, implique l’acceptation des conditions suivantes :

6.1. Chaque inscription est valable uniquement pour l’Évènement mentionné et ne pourra être acceptée pour un autre l’Évènement.

6.2. Le Participant se verra délivrer un badge d’accès lors de son arrivée sur le site de l’Évènement. Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’Évènement. L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’Évènement afin de s’assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge.

6.3. Le Participant s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du site de l’Évènement. SG ORGANISATION se réserve le droit de refuser la participation à l’Évènement de toute personne ne respectant pas cet engagement.

ARTICLE 7 - DÉLAI ET PRISE EN POSSESSION

Les délais de livraison dépendent du type de paiement retenu par le client, l'envoi de la commande (badge), n'intervenant qu'à réception et encaissement du paiement. SG ORGANISATION s'engage à effectuer la livraison à l'adresse du client, ayant réglé, dans un délai de 72 heures maximum pour la France et de 10 jours pour l'Europe. Par conséquent, SG ORGANISATION ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard. La livraison est effectuée à la réception du paiement de la commande sélectionnée par le client, par email. En cas d'erreur de livraison suite à une mauvaise saisie des coordonnées du client, les frais supplémentaires encourus à la réexpédition de la commande sont à la charge du client. A la réception de la commande, le client se doit de vérifier le bon état du matériel délivré. Toute anomalie devra être annoncée par courrier, par fax ou par email à SG ORGANISATION dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Dans le cas où, le délai de rétractation susvisé étant expiré, le Participant souhaiterait annuler sa participation à l’Évènement, il devra en prévenir SG ORGANISATION au moins 7 jours ouvrés à l’avance par e-mail ou courrier. Dans ce cas, SG ORGANISATION appliquera les conditions d’annulation suivantes :

  • Annulation reçue avant le 01 septembre 2020 : le montant des droits d’inscription sera remboursé, déduction faite d’un montant de 35 € TTC correspondant aux frais de dossier
  • Annulation reçue avant le 30 septembre 2020 : 50% du montant des droits d’inscription seront remboursés
  • Annulation reçue à partir du 01 octobre 2020 : Passé cette date, aucun remboursement ne sera effectué
  • Pour les personnes qui ne se seront pas présentées au congrès, l’intégralité du montant des droits d’inscription ne sera pas remboursée.

ARTICLES 9 - RÉSILIATION - RÉSOLUTION

En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande en rapport avec les conditions générales, SG ORGANISATION pourra mettre un terme au présent contrat. Un décompte de résiliation sera établi en tenant compte du préjudice. En particulier, le participant sera tenu au paiement de toutes sommes dues à SG ORGANISATION en application du dit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par le client, SG ORGANISATION aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues ; mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par le client au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige sur quelque point du contrat et Dans le cas où une solution amiable ne pourrait être trouvée, les deux parties déclarent expressément reconnaître la compétence du tribunal de Nancy auquel les parties font expressément attribution de compétence.